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Tarifs immédiats - Comparaison guidée - Souscription en ligne
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Pour s’adapter au mieux à chacun et à chaque situation, les complémentaires santé peuvent se décliner en garanties vraiment performantes en
plus de l’accompagnement et de l’expertise la compagnie d'assurance.
En effet, une garantie santé peut englober une complémentaire maladie, une assurance maladie ou encore une complémentaire santé.
Des garanties ayant pour principale objet, la prise en charge totale ou partielle des dépenses de santé non couvertes par le régime obligatoire.
Ces même garantie peuvent s'exprimer, et ce en fonctions des closes définies lors de votre signature du contrat d'assurance santé, en pourcentage
des frais réglés par l'assuré et plafinnés à un certain montant unitaire forfaitaire.
- Mettre au minimum la colonne avec le remboursement RO (Remboursement Obligatoire) + RC (Remboursement Complémentaire).
- Choisir l’une de ces présentations :
RO+RC
RO, RO+RC
RO, RC*, RO+RC
- Déterminer l’existence de réseaux professionnels de santé conventionnés par l’OCAM (Organisme Conventionnel de l'Assurance Maladie),
et les différences de remboursements si l’on fait appel ou non à ces réseaux.
- Préciser l’existence et les conditions du plafond annuel.
- Pour les garanties concernées, préciser si un devis doit être d’abord transmis à l’OCAM et si cette transmission aura des incidences sur le remboursement complémentaire.
- Énoncer les remboursements dans le cadre du parcours de soins coordonnés et les conséquences de son non respect.
- Appliquer les termes utilisés dans le glossaire.
- Adopter des termes précis et compréhensibles pour l’assuré.
- Si elles sont utilisées, expliquer les nomenclatures non connues du public.
- Limiter l’utilisation des sigles, sinon les expliciter.
Le remboursement des frais de santé est exprimé en fonction de la « Base de remboursement ».
Les règles de remboursement ne doivent pas être confuses :
- Définir la période d’application de la prestation (jour? Année? Année civile? Date de signature de l’offre?...).
- Caractériser l’application de la prestation.
- Préciser qui est le bénéficiaire de la prestation.
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Un salarié est en incapacité de travail lorsqu'il est dans l'impossibilité physique d'exercer son activité professionnelle en raison d'une maladie ou d'un accident.
Un constat devant être approuvé par le médecin traitant, suivi d'un arrêt de travail entrainant des indemnités journalières du régime obligatoire.
Les indemnités journalières se présentent sous forme d'indemnisation versée par la Sécurité Sociale lors d'un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.
Elles sont éventuellement complétées par une indemnisation complémentaire de l’employeur si la convention collective ou la loi le prévoit.
Elles ne sont versées qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail, les trois premiers jours constituant le "délai de carence".
Différents niveaux pris en compte dans les contrats d'assurance vie : l'incapacité empêche temporairement d'exercer une activité tandis que l'invalidité supprime toute possibilité à long terme.
En effet, l'invalidité est un état d'incapacité définitive dans lequel se trouve une personne suite à un accident ou une maladie. Elle est mesurée en pourcentage.
Une incapacité totale de 100% implique l'aide d'une tierce personne.
Entrant dans le cadre de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels, aussi désignée par ses initiales NGAP, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de tous les auxiliaires médicaux, les lettres clé sont donc utilisées, par l’ensemble des professionnels du secteur, pour compléter les feuilles de soins.
Suivies d’un coefficient, servant à désigner la catégorie de l’acte pratiqué, celles-ci permettent ensuite, à l’assuré social, de pouvoir faire valoir
ses droits au remboursement, en fonction des soins qu’il a effectivement reçus.
Une maladie peut-être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l’un des 118 tableaux de maladies professionnelles.
Elle constitue généralement une atteinte à la santé différée par rapport à l'exposition à un risque durant l'activité professionnelle.
Le code de la sécurité sociale recense dans des tableaux les maladies qui sont présumées d'origine professionnelle. Mais ces tableaux
présentent des limites, puisque certaines affections ne s'y trouvent pas.
Un médicament générique est la copie d'un médicament original dont le brevet est tombé.
Un laboratoire qui découvre une molécule la fait breveter et conserve ce brevet pour environ 20 ans. On estime qu'il faut 10 ans pour mettre au point
un médicament depuis sa découverte jusqu'à sa commercialisation, de sa commercialisation à la fin du brevet il reste alors 10 ans en moyenne pour
rentabiliser son médicament. Une fois les 20 ans passés depuis la découverte de la molécule et donc le brevet tombé, d'autres laboratoires peuvent copier
le médicament original, on parle alors de générique ou médicament générique.
En effet, depuis quelques années, la loi française autorise un pharmacien à donner, à la place d’un médicament ordonné par un médecin,
un autre médicament générique. L’efficacité du traitement est semblable, seul le prix du médicament est différent.
Classification des actes cliniques médicaux, des actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux qui sont
remboursés par l'assurance maladie en fonction de leur cotation.
Ce répertoire est intégré à la classification commune des actes médicaux (CCAM) instaurée par la décision de l'UNCAM du 11 mars 2005.
Leur présence sur cette liste justifie non seulement la prise en charge par l'assurance maladie, mais aussi celle des mutuelles et assurances.
Une pension ou une rente d’invalidité correspond à un revenu versé à une personne dans l’intention de compenser son incapacité totale
ou partielle de travailler du fait de son invalidité.
Cette pension peut être versée à une personne si celle-ci est âgée de moins de 60 ans, si sa capacité à travailler est réduite d’au moins deux tiers
du fait de son invalidité et que celle-ci est causée par un accident professionnel ou non, ou une maladie professionnelle.
Indemnités journalières versées par la sécurité sociale pour compenser la perte de revenu en cas d'arrêt de travail. Il peut s'agir d'une maladie, de la maternité ...
Les prestations en espèces s'opposent aux prestations en nature.
Prise en charge des dépenses de soins par l'assurance maladie. Les prestations en nature correspondent au remboursement des soins et médicaments. Elles s'opposent aux prestations en espèces.
Prise en charge des dépenses de soins par l'assurance maladie. Les prestations en nature correspondent au remboursement des soins et médicaments. Elles s'opposent aux prestations en espèces.